Loppsi 2 : la nécessité d'un débat de fond

Le Parlement français a commencé à examiner LOPPSI 2, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. L'objet de ce texte est de moderniser les moyens et les procédures utilisées par les forces de l'ordre.
Vous pouvez prendre connaissance du texte sur le site de l'Assemblée Nationale (cliquez ICI) ou, en lire la synthèse sur le site du Monde (cliquez LA).
Sur la base de ce texte, de nombreuses polémiques ont été lancées, la plupart soulignant les menaces sur la liberté que font peser de telles mesures sécuritaires. Certaines d'entre elles, dignes de livres de science-fiction, peuvent susciter un certain émoi, comme par exemple :

• Ecoutes téléphoniques et mouchards : dans le cadre des enquêtes sur la criminalité organisée, la Loppsi prévoit que les forces de l'ordre disposent de délais plus étendus pour les écoutes téléphoniques. Elle autoriserait également les enquêteurs à placer des mouchards sur les ordinateurs de suspects.
• Vidéosurveillance. L'article 17 prévoit que les préfets peuvent décider d'une utilisation accrue de la vidéosurveillance, notamment en cas de grands évènements publics, comme les rencontres sportives. La commission des lois s'est cependant opposée à ce que les préfets puissent passer outre l'autorisation des élus locaux pour la mise en place des caméras.
• Biométrie, les moyens aériens de type drones, outils de traitement de l’information...

A mon sens, parce que ces sujets ont une forte dimension éthique, un véritable débat doit être ouvert au-delà de toute logique partisane et sans passer par des procédures accélérés comme cela est le cas. Plusieurs raisons justifient un tel débat :

• Si les mesures de luttes contre la criminalité avérée peuvent emporter l'adhésion du plus grand nombre, il ne peut pas en être de même des mesures de prévention, en particulier lorsqu'il s'agit de surveiller des personnes dangereuses ; où se situe la frontière de la dangerosité ? Sur ce point, je me contenterais de rappeler la philosophe Michela Marzano dans son livre "Les visages de la peur" :
  
  Dans un cas comme celui-ci ["bombe sur le point d'exploser"], la menace d'un danger grave et imminent semble justifier le recours à la torture. Ne serait-ce que parce que le but visé est de prévenir l'explosion d'une bombe pouvant tuer des milliers de personnes... Mais comment le savoir ? Comment être sûr que celui qui est torturé menace bien de faire exploser une bombe ? Ne va-t-on pas torturer des innocents au nom d'une possible menace ? Face à une possible menace, comment éviter la surenchère et le danger d'une pente glissante qui instituerait un climat de terreur ? Comment diagnostiquer la dangerosité d'un individu qui pourrait justifier certaines pratiques ?
• Imaginons et acceptons un instant que le débat national aboutisse à l'idée que les mesures de protection et de surveillance soient renforcées pour garantir la liberté de tout un chacun ; la démocratie et une presse libre pourraient constituer de véritables garde-fous contre tout dérapage. Mais qu'adviendrait-il si la démocratie était mise à mal ou qu'une quelconque menace extérieure amenait à autoriser une utilisation autre des dispositifs mis en place ? C'est un peu comme le nucléaire découvert par quelques physiciens, les puissances mondiales s'entendant pour en limiter la prolifération et aujourd'hui d'autres prétendants avec des intentions plus douteuses.

Il ne s'agit donc pas ici d'un débat entre les défenseurs du progrès technologiques et de vils réactionnaires mais d'une question fondamentale que nos démocraties doivent prendre le temps de discuter. La meilleure défense de la démocratie et de la liberté est de considérer les menaces les plus extrêmes comme possibles, voire fortement probables, en tous cas suffisamment pour que des mesures soient prises face à ces menaces (cela rejoint en partie l'approche du catastrophisme éclairée mise en avant par Jean-Pierre Dupuis).